Défiscaliser avec l'achat d'oeuvres d'art

Défiscaliser avec l'achat d'oeuvres d'art

"Plus d'une centaine d'entreprises nous ont déjà fait confiance. De la TPE aux grands groupes, Artsper propose un service unique d'accompagnement dans l'achat d'oeuvres d'art".
Hugo Mulliez - Fondateur Artsper

Défiscaliser avec l'achat d'oeuvres d'art

Vos avantages fiscaux en tant qu'entreprise

Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez acquérir des œuvres d'art afin d'embellir vos locaux tout en bénéficiant d'avantages fiscaux intéressants ? Artsper vous a concocté un petit « guide de l'entrepreneur-collectionneur » qui vous permettra de découvrir la déduction fiscale que vous êtes en droit de réclamer si votre entreprise acquiert des œuvres d'art en ligne sur Artsper.

Les conditions de mise en œuvre de la déduction fiscale

Cette déduction a été créée en faveur des entreprises qui achètent des œuvres d'art originales d'artistes vivants.
Les entreprises en bénéficient dès lors que le bien acquis est exposé dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

La déduction fiscale

L'œuvre d'art doit figurer parmi les immobilisations de l'entreprise. Le montant de la déduction est inscrit à un compte de réserve spéciale. Le prix d'acquisition de l'œuvre peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des quatre exercices suivants, par fractions égales. La déduction pratiquée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.

Exemple : Une société qui clôture son exercice le 31 décembre acquiert en juin 2010 deux tableaux pour un montant total de 72.000 euros. Cette entreprise sera en droit de déduire de son résultat imposable sur les exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 la somme de 14.400 euros dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d'affaires.

Une somme équivalente à la déduction opérée doit être inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de la société. Bien entendu, comme d'habitude, le législateur a tout prévu dans l'hypothèse où l'entreprise n'aurait plus, soudainement, la fibre artistique… Ainsi, en cas de cession de l'œuvre d'art, ou encore de prélèvement sur le compte de réserve, la somme afférente à la déduction pratiquée est réintégrée au résultat imposable de l'exercice concerné.

Défiscaliser avec l'achat d'oeuvres d'art

Comment en bénéficier en achetant sur Artsper ?

Il vous suffit pour cela de sélectionner dans votre panier d'achat l'ensemble des œuvres d'art qui vous intéressent puis de valider la commande en choisissant votre mode de livraison et de paiement.
Nous vérifierons ensuite la disponibilité des œuvres d'art commandées auprès des galeries vendeuses et nous vous en informerons par e-mail le plus rapidement possible. Une fois la disponibilité des œuvres d'art validée nous encaisserons votre paiement et les œuvres seront livrées à l'adresse indiquée lors de la commande (pour plus de précisions voir le lien « La livraison » en pied de page du site). Vous ne serez pas débité du montant des œuvres d'art non disponibles.
Chaque œuvre d'art livrée sera accompagnée de la facture faisant apparaître le prix de l'œuvre achetée, hors frais de transport, ainsi que du certificat d'authenticité signé par la l'artiste ou la galerie d'art, ce qui est suffisant pour réclamer la réduction d'impôt qui vous est due.

Maintenant que vous avez toutes les clés en main pour bénéficier de cette déduction fiscale, n'hésitez plus, naviguez parmi nos 30 000 oeuvres en ligne, commandez vos préférées et faites les livrer directement dans vos locaux !

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Leurs Expériences

"Artsper réunit le meilleur des galeries d’art du monde entier. Je peux ainsi faire mon choix depuis chez moi en toute sérénité."

Sébastien Robineau - Avocat

"Les conseillers sur Artsper m’ont guidé dans mon choix et ont été très réactifs à mes questions et dans le suivi de ma commande."

Vincent Dubois - Gestionnaire de fonds

"Artsper, c'est le choix le plus diversifié et le plus large d'oeuvres contemporaines accessibles. Mon JonOne, acheté sur Artsper, est un émerveillement quotidien."

Hubert de Brichambaut - Dirigeant d'entreprise